L'urbanisme

Le territoire de Saint Romain est couvert par une Aire de Valorisation Architecturale du Patrimoine (AVAP) et une Carte Communale. Les possibilités d'utiliser les terrains situés dans les différentes zones peuvent être communiquées en mairie. Un droit de préemption urbain a été institué sur une partie des zones urbanisées et à urbaniser.

Toutes les demandes relatives à la constructibilité et à l'utilisation des sols sont à formuler en mairie, l'instruction en est faite par les services de l'Equipement jusqu'au 31 décembre 2016 puis par les services compétents de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud à partir du 1er janvier 2017.

Accédez au cadastre informatisé depuis votre domicile : www.cadastre.gouv.frcompas

Les formulaires sont téléchargeables ICI

Les documents d'urbanisme sont consultables en mairie, en Préfecture ou sur le site: suivre les liens à droite.